Conditions générales de vente (CGV)
Boutique en ligne des ateliers de l’Institution de Lavigny
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne des ateliers de l’Institution de Lavigny. En validant une commande, le client accepte sans réserve les conditions ci-dessous.
Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement dans les ateliers de l’Institution de Lavigny par des personnes en situation de handicap. Chaque création reflète notre mission : offrir des activités valorisantes et adaptées aux personnes que nous accompagnons.
Nous étudions volontiers toute demande de confection personnalisée pour des objets ne figurant pas dans notre catalogue.
Prestations
Certaines prestations nécessitent l’établissement d’une offre détaillée, élaborée selon les besoins spécifiques du client.
Si nécessaire, un professionnel peut se déplacer afin d’évaluer la demande et de proposer une offre au plus près des attentes.
Commandes
Produits
À réception de la commande, nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison dans les meilleurs délais. Les ateliers de l’Institution de Lavigny se réservent toutefois le droit de refuser une commande en cas de circonstances particulières.
Une commande est considérée comme définitive dès sa confirmation et son paiement en ligne. Le paiement s’effectue exclusivement via les moyens proposés sur la boutique en ligne.
Prestations
La commande d’une prestation est confirmée par la signature de l’offre. Le délai de réalisation dépend de nos capacités de production et est indiqué dans l’offre.
Une facture est ensuite émise, payable dans un délai de 30 jours. Selon la nature de la prestation ou la valeur du matériel nécessaire, un acompte peut être demandé.
Prix
Les prix affichés sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les frais d’emballage et de livraison sont facturés en supplément.
Les prix sont nets, sans escompte ni déduction. L’Institution de Lavigny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement sur le territoire suisse.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou la charge de production.
Garantie, réclamations
L’Institution de Lavigny garantit ses produits contre les défauts conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse.
Nous nous engageons à réparer ou remplacer tout produit défectueux. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadéquat ou de dommages causés par un tiers.
Toute réclamation doit être annoncée dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise.
Responsabilité
L’Institution de Lavigny décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenant durant la livraison, ceux-ci relevant du transporteur.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’indisponibilité d’un produit, de rupture de stock ou de force majeure. Le non-respect d’un délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, à une retenue ou à l’annulation de la commande.
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est situé au siège de l’Institution de Lavigny, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.